Une proposition de loi pour sanctionner le "revenge porn", phénomène en augmentation

Qui sont les victimes?

On estime que 90% des victimes de pornodivulgation sont des femmes. Souvent des adolescentes qui suite à la publication de leurs contenus intimes sont ostracisées, cyberharcelées et parfois poussées au suicide. 

"Il y a dix ans, on traitait un dossier par an", explique Etienne Wéry, avocat qui défend des victimes de "Revenge porn". "Aujourd'hui, c’est 15 dossiers par an. Dans 80% des mes dossiers, ce sont des personnes qui ont moins de 18 ans. Parfois, cela descend très bas: 13,14 ans. Un dénominateur commun chez les victimes, c’est la souffrance. Régulièrement, ces femmes me parlent de viol. C’est un viol de l’intimité mais elles le vivent comme un viol. Du coté des agresseurs, soit c’est de la colère, soit c’est de l’inconscience."

Quelles sanctions?

En France, depuis l'adoption de la loi "pour une République numérique" en 2016, la diffusion de "revenge porn" est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 60.000 euros d’amende. Mais qu'en est-il en chez nous?

En Belgique, une proposition de loi est sur la table. C'est Vanessa Matz, députée cdH, qui en est à l’origine. "Le première objectif de la loi, c'est de sanctionner la diffusion d'images à caractère sexuel - quand il n'y a pas de consentement de la personne visée - avec des peines de prison allant jusqu'à 5 ans et des amendes très importantes. On a voulu viser tous les phénomènes. Non seulement la vengeance mais d'autre types de motifs qui pourraient exister. Le deuxième objectif, qui est le plus important pour les victimes, c'est d'organiser une procédure de retrait extrêmement rapide des images préjudiciables".

La procédure en référé devrait durer 6 heures via le président du tribunal de première instance. 6 heures pour retirer les images sous peine de sanctions pénales pour ceux (auteur, diffuseurs, ou opérateurs) qui ne s'exécuteraient pas. 

La proposition sera votée ce mardi en commission justice.

Le pénal pas le plus adapté

Pour maître Wery, cette loi n'est pas la bonne option. "Je crois que la réponse pénale n’est pas nécessairement la meilleure, surtout pour les mineurs d’âge. Et même par rapport aux adultes, dire que l’on va payer plus d’amende, cela ne va pas arrêter l’homme en colère ou excité qui en veut à son ancienne compagne. Dans ce contexte-ci, aggraver les peines, je ne crois pas que cela va changer grand-chose. 

Et puis, surtout, on oublie que dans la plupart de ces dossiers, on a affaire à des gamins et des gamines. Est-ce qu’on traite des dossiers comme ceux-là avec une arme pénale aussi massive? Je ne pense pas que ce soit efficace. Je crois plus à l'éducation, la sensibilisation dans les écoles et la prise de conscience de la part du bourreau qui a fait une grosse bêtise."

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